Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

Version INITIALE

NOR : SOCF0411851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/SOCF0411851A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé de quatre unités constitutives, dont la liste suit :
1. Echanger les éléments et équipements amovibles de carrosserie et de garnissage automobile ;
2. Echanger et réparer les vitrages d'automobiles ;
3. Réparer les superstructures d'automobiles ;
4. Réparer les infrastructures d'automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.