Article 2
La composition du comité est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 25/06/2004 texte numéro 34
Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à Météo-France
NOR : EQUI0400879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/EQUI0400879A/jo/article_2
Texte n°34