Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI0400879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/EQUI0400879A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du secrétaire général de Météo-France pour les services implantés sur les sites de Paris-Alma et de Saint-Pierre-et-Miquelon.