Article 1
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du secrétaire général de Météo-France pour les services implantés sur les sites de Paris-Alma et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUI0400879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/EQUI0400879A/jo/article_1
Texte n°34
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du secrétaire général de Météo-France pour les services implantés sur les sites de Paris-Alma et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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