Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les termes : « Section tahitien-français » sont remplacés par les termes : « Section tahitien ».
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR : MENP0400997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/MENP0400997A/jo/article_1
Texte n°15