Décret du 28 juin 2004 approuvant le transfert de siège d'une congrégation et la modification de ses statuts

Version INITIALE

NOR : INTA0400168D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/28/INTA0400168D/jo/texte

Texte n°16


  • Par décret en date du 28 juin 2004, sont approuvés le transfert de siège de la Province de France des soeurs de la Croix de Chavanod, autorisée par décret du 5 mai 1995, du 5, avenue d'Aléry, à Annecy, au 4 B, rue des Cols-Verts, à Annecy-Le Vieux (Haute-Savoie), et la modification de ses statuts.