Décret du 20 février 2004 portant nomination du délégué général pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFX0407152D

Texte n°53

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.