Article 9
Les dispositions des articles 18, 19 et 20 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé sont applicables aux candidats visés à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier
NOR : SANP0420013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/SANP0420013A/jo/article_9
Texte n°31