Article 1
La trésorerie de Vagney est regroupée sur la trésorerie de Saint-Amé (Vosges).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0403006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/BUDR0403006A/jo/article_1
Texte n°17
La trésorerie de Vagney est regroupée sur la trésorerie de Saint-Amé (Vosges).
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