Article 1
L'unité de la police aux frontières de Breil-sur-Roya est fermée à compter du 1er août 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/INTC0400458A/jo/article_1
Texte n°19
L'unité de la police aux frontières de Breil-sur-Roya est fermée à compter du 1er août 2004.
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