Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le comité technique paritaire départemental des Alpes-Maritimes du 11 mai 2004 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Fait à Paris, le 8 juin 2004.
Dominique de Villepin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 142 Ko