Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303124A/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


La gestion comptable et financière de la commune de La Haie-Traversaine, actuellement assurée par la trésorerie d'Ambrières-les-Vallées, est transférée à la trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné (Mayenne).