Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à certains appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques

Version INITIALE

NOR : INDI0301991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/INDI0301991A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le présent arrêté s'applique aux appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques dont la paroi interne est une enveloppe en matériau thermoplastique.