Article 1
Le présent arrêté s'applique aux appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques dont la paroi interne est une enveloppe en matériau thermoplastique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0301991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/INDI0301991A/jo/article_1
Texte n°21
Le présent arrêté s'applique aux appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques dont la paroi interne est une enveloppe en matériau thermoplastique.
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