Arrêté du 19 novembre 2003 portant création du groupe de travail sur le dépistage néonatal de la surdité

Version INITIALE

NOR : SANP0324659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/SANP0324659A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Il est créé un groupe de travail chargé de déterminer les conditions de mise en place au plan national d'un dépistage néonatal de la surdité.