Article 1
Il est créé un groupe de travail chargé de déterminer les conditions de mise en place au plan national d'un dépistage néonatal de la surdité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0324659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/SANP0324659A/jo/article_1
Texte n°29
Il est créé un groupe de travail chargé de déterminer les conditions de mise en place au plan national d'un dépistage néonatal de la surdité.
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