Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
NOR : DEFP0302441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/DEFP0302441A/jo/article_3
Texte n°31