Article 2
L'arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
NOR : DEFP0302441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/DEFP0302441A/jo/article_2
Texte n°31