Article 3
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2003 portant homologation des règlements n° 2003-05, n° 2003-06, n° 2003-07 du Comité de la réglementation comptable
NOR : ECOT0320041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/ECOT0320041A/jo/article_3
Texte n°32