Arrêté du 18 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0311784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/SOCF0311784A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 27 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.