Article 2
L'arrêté du 27 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
République
Française
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NOR : SOCF0311784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/SOCF0311784A/jo/article_2
Texte n°9
L'arrêté du 27 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
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