Article 1
Le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est porté à 6 950 EUR.
Arrêté du 18 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR : SOCF0311784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/SOCF0311784A/jo/article_1
Texte n°9