Arrêté du 18 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0311784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/SOCF0311784A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.