Article 4
Les dispositions relatives à ces deux zones de publicité élargie devront être intégrées à toute révision ultérieure du règlement local de publicité de la ville de Cannes.
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement des deux zones de publicité élargie du règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes)
NOR : DEVN0320375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/DEVN0320375A/jo/article_4
Texte n°37