Article 3
Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions relatives à la zone de publicité restreinte n° 1 définies dans l'arrêté municipal en date du 24 avril 1998 sur les périmètres concernés.
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement des deux zones de publicité élargie du règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes)
NOR : DEVN0320375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/DEVN0320375A/jo/article_3
Texte n°37