Article 5
Le règlement et le plan annexés au présent arrêté seront consultables en mairie de Cannes et en préfecture des Alpes-Maritimes.
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement des deux zones de publicité élargie du règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes)
NOR : DEVN0320375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/DEVN0320375A/jo/article_5
Texte n°37