Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0330085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/BUDB0330085A/jo/article_3
Texte n°27