Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/BUDB0330085A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 1 800 000 EUR applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.