Arrêté du 13 novembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOK0300053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/ECOK0300053A/jo/article_35

Texte n°13

Article 35


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Laour, délégation est donnée à :
Mme Corinne Menier, M. Laurent Sanchez et M. Claude Gripon, attachés d'administration, Mlle Véronique Boissenot, assistante technique, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions ;
M. Michel Birot, assistant technique, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez ;
Mlle Geneviève Guilbert, attachée principale d'administration, M. Thierry Allemand, Mme Alexia Bacchi et Mme Annick Martin, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions ;
M. Bruno Doucet, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières et des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions.