Article 4
Le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation « constructions paysagères » comporte quatre unités capitalisables.
Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « constructions paysagères »
NOR : AGRE0302380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/AGRE0302380A/jo/article_4
Texte n°29