Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : MENF0302689D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/MENF0302689D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1260/jo/article_17

Texte n°16

Article 17


Les premiers recrutements par la voie du premier concours interne et de la liste d'aptitude prévus au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé auront lieu en 2007.