Article 16
Les premiers recrutements par la voie du concours externe et du second concours interne prévus au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé auront lieu en 2006.
République
Française
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NOR : MENF0302689D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/MENF0302689D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1260/jo/article_16
Texte n°16
Les premiers recrutements par la voie du concours externe et du second concours interne prévus au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé auront lieu en 2006.
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