Article 2
Aux articles 2 et 6 du décret du 27 octobre 2000 susvisé, les mots : « de la programmation et du développement » sont remplacés par les mots : « de l'évaluation et de la prospective ».
Décret n° 2004-175 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
NOR : MENK0400213D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/17/MENK0400213D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/17/2004-175/jo/article_2
Texte n°9