Décret n° 2004-175 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

Version INITIALE

NOR : MENK0400213D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/17/MENK0400213D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/17/2004-175/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 3 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ».
II. - Au douzième alinéa, après les mots : « Pour chacun des membres prévus aux », sont ajoutées les lettres « a, b, ».