Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires d'Ukraine

Version INITIALE

NOR : BUDD0461018V

Texte n°24

Annexe


A N N E X E I
LIMITES QUANTITATIVES APPLICABLES
DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2004


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 01/02/2004 page 2336 à 2337