Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique

Version INITIALE

NOR : MCCH0300860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/MCCH0300860A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les compagnies chorégraphiques professionnelles autres que les centres chorégraphiques nationaux et que les ensembles chorégraphiques appartenant à une entreprise exploitant un lieu de spectacle peuvent bénéficier d'aides financières de l'Etat pour leurs activités de création dans le domaine du spectacle vivant. Ces aides sont de trois types exclusifs l'un de l'autre : l'aide au projet, l'aide à la compagnie, l'aide à la compagnie conventionnée, respectivement définies aux articles 3, 4 et 5.