Décision n° 2003-712 du 9 décembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter

Version INITIALE

NOR : CSAX0301712S

Texte n°72

Article 1


L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribuée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.