Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0360080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/JUSG0360080A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé, déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant, est modifié ainsi qu'il suit :
Administration centrale :
Supprimer à compter du 1er février 2003 :
« - chef du bureau des études, de la prospective et du budget à la direction de l'administration pénitentiaire »,
Ajouter à compter du 1er février 2003 :
« - chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances à la direction de l'administration pénitentiaire. »