Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0360080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/JUSG0360080A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.