Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0360080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/JUSG0360080A/jo/texte

Texte n°4


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-53 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice, modifié par l'arrêté du 7 novembre 2003,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé, déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant, est modifié ainsi qu'il suit :
    Administration centrale :
    Supprimer à compter du 1er février 2003 :
    « - chef du bureau des études, de la prospective et du budget à la direction de l'administration pénitentiaire »,
    Ajouter à compter du 1er février 2003 :
    « - chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances à la direction de l'administration pénitentiaire. »


  • Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale et de l'équipement :
Le sous-directeur des ressources humaines
et des relations sociales,
F. Egea

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