Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant les arrêtés du 3 décembre 2003 et du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0400018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/INTE0400018A/jo/article_3
Texte n°3