Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne l'application des franchises pour le phénomène d'inondations et de coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003 :
- dans le département des Bouches-du-Rhône, la franchise n'est pas modulée pour les communes de Fontvieille, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Paradou et Saint-Etienne-du-Grès pour le phénomène d'inondations et de coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003. Sur la commune de Saint-Etienne-du-Grès, le nombre de reconnaissance passe de (2) à (3) ;
- dans le département de la Loire, la franchise n'est pas modulée pour les communes de Chandon, Charlieu et Saint-Denis-de-Cabanne.