Décision n° 2004-233 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0401233S

Texte n°34

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 99-535 du 15 décembre 1999 susvisée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.