Décision n° 2004-233 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio

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NOR : CSAX0401233S

JORF n°148 du 27 juin 2004

Texte n°34

Décision n° 2004-233 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la présente décision.

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