Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Version INITIALE

NOR : MCCB0400305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/MCCB0400305A/jo/article_11

Texte n°27

Article 11


L'arrêté du 5 août 1996 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.