Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
NOR : MCCB0400305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/MCCB0400305A/jo/article_12
Texte n°27