Arrêté du 14 mai 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCE0400461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/14/MCCE0400461A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une « commode à façade centrale en arbalète », placage d'amarante, bronzes dorés, dessus en marbre griotte, époque Régence, ce meuble, d'une exceptionnelle qualité artistique autant par sa taille inédite que par la perfection de son exécution, constituant un jalon essentiel de l'histoire du mobilier français.