Article 2
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public
NOR : EQUT0400003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/30/EQUT0400003A/jo/article_2
Texte n°41