Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Version INITIALE

NOR : SOCT0410224A

Texte n°59

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.