Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à la mise en place expérimentale d'une application informatique de gestion et d'analyse pour la surveillance des intoxications oxycarbonées
NOR : SANP0325131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SANP0325131A/jo/article_5
Texte n°23