Les destinataires ou catégories de destinataires des informations traitées sont :
Concernant la saisie et l'accès aux informations pendant l'enquête :
Le médecin inspecteur de santé publique de la DDASS pour les informations à caractère médical ;
Le service santé environnement de la DDASS pour le département concerné ou le SCHS pour la commune concernée, pour la saisie de toutes les autres informations.
Concernant l'exploitation :
L'Institut de veille sanitaire, chargé de l'exploitation nationale des données ;
L'organisme chargé de l'exploitation régionale des données, désigné par le groupe de travail régional « intoxications oxycarbonées » (les données régionales seront transmises à l'organisme sur demande auprès de l'INVS).
Le traitement ne fait l'objet d'aucun rapprochement ou interconnexion avec d'autres fichiers.