Article 5
Les dispositions des articles 2 et suivants du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, section recherche et nouvelles technologies
NOR : BUDB0410001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/BUDB0410001A/jo/article_5
Texte n°33