Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Loire

Version INITIALE

NOR : INTC0300547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/INTC0300547A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Dans le département de la Haute-Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 18/09/2003 page 16008 à 16008