Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Loire

Version INITIALE

NOR : INTC0300547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/INTC0300547A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Loire est abrogé.